Déontologie
Engagements Déontologiques
1 -Respect des personnes
Instaurer une relation basée sur l’écoute attentive et le respect des personnes, évitant tout jugement de valeur et tout abus d’influence.
2 – Clarification de la demande
Clarifier les motivations à l’origine de la démarche et s’assurer du libre-arbitre de la personne.
3 – Engagement réciproque
Définir et respecter un cadre de travail, limité dans le temps, qui formalise les objectifs à atteindre.
Établir les moyens destinés à favoriser l’émergence d’un projet professionnel libre et responsable.
Contractualiser l’ensemble de la prestation.
Solliciter et répondre au suivi à 6 mois
4 – Développement d’un processus d’accompagnement
Amener la personne à mieux comprendre ses propres modes de fonctionnement selon les contextes et mieux appréhender les éléments de la réalité, afin qu’elle devienne plus autonome dans ses choix.
5- Confidentialité de la démarche et des résultats
Toute communication du bilan de compétence est soumise à l’accord préalable du salarié.
Si le bilan est réalisé à l’initiative du salarié dans le cadre du CPF, la démarche reste personnelle et l’employeur n’en sera aucunement informé.
Si le bilan est réalisé dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise, ou dans d’un projet de transition professionnelle, les éléments de la démarche resteront confidentiels. Ainsi, le prestataire ne peut pas communiquer les résultats détaillés et le document de synthèse à l’employeur sans l’accord du bénéficiaire.
Les prestataires doivent procéder à la destruction des documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences, dès le terme de l’action. Ces dispositions ne s’appliquent pas pendant un an au document de synthèse et aux documents faisant l’objet d’un accord écrit du bénéficiaire, fondé sur la nécessité d’un suivi de sa situation.
6 – Art. R. 6313-7
L’organisme prestataire de bilans de compétences procède à la destruction des documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences, dès le terme de l’action.
Toutefois, les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas pendant un an :
Au document de synthèse dans le cas mentionné au troisième alinéa de l’article L. 6313-4;
Aux documents faisant l’objet d’un accord écrit du bénéficiaire fondé sur la nécessité d’un suivi de sa situation